Termes et conditions

Le gite La Tournerie est strictement non fumeur. Des cendriers sont à votre disposition à l’extérieur sur les terrasses.

Nous ne recevons pas d’animaux.

La capacité du gite est de 8 personnes au maximum.

Le stationnement des véhicules se fait dans la rue.

Le contrat envoyé au locataire reprend les textes de loi régissant la location saisonnière. Nous vous invitons à le lire attentivement. C’est une garantie pour le locataire et le propriétaire.

Entre le BAILLEUR ou son mandataire et le LOCATAIRE,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Le bailleur donne à loyer par les présentes les locaux meublés désignés dans l’état descriptif ci-après au titre de résidence provisoire et de plaisance, aux charges et conditions suivantes que le locataire accepte et s’oblige à exécuter et à accomplir.

 

I.· OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le bailleur doit :

délivrer au locataire un logement et un mobilier exempts de défauts, conformes à l’état descriptif et à l’inventaire; maintenir le logement en bon état locatif; restituer le dépôt de garantie, en fin de location, selon les modalités stipulées dans le chapitre VI ci-après, sauf à retenir la somme dont le locataire pourrait être redevable a son égard.

 

II.- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’oblige :

à user paisiblement des locaux loués en « bon père de famille », à les occuper personnellement, sans excéder le nombre d’occupants prévus dans les conditions particulières, à faire assurer les lieux et les meubles et objets mobiliers loués contre les risques locatifs, vol, incendie, explosion, dégâts des eaux, recours des voisins et tous sinistres dus à l’Électricité, au gaz ou à tout autre cause, pendant toute la durée de la location (en cas de vol ou d’infiltration par suite de gel, fonte des neiges, inondations … dans les lieux loues, le bailleur ne sera jamais tenu responsable), à ne rien faire qui puisse, de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres), à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout locataire est tenu, à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements,  à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation, à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation; à supporter les travaux urgents dont les frais incombent au bailleur qui apparaîtraient en cours de location sans pouvoir réclamer aucune réduction de loyer ou d’indemnité.

 

à permettre au bailleur de faire visiter les lieux loués pendant la durée de la location, soit pour vendre, soit pour louer, sous réserve d’être prévenu vingt-quatre heures à l’avance; à libérer lieux le dernier jour de location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris.

 

Le locataire s’interdit :

l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, de se substituer à quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur, d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires a son séjour, de changer la disposition des meubles et des lieux, de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers. Le gite est strictement non-fumeur et ne reçoit pas d’animaux. Un manquement constaté à ces engagements entraine le départ immédiat et sans indemnités du locataire.

Ill.· LOYER

Le loyer, indiqué dans les conditions particulières, doit être réglé au(x) terme(s) convenu(s) dans lesdites conditions.

 

IV.· RÉSERVATION (avance de loyer)

Si  l’avance  de  layer  est  versée  « à  titre d’ARRHES », chaque partie (bailleur ou locataire) peut se désister, le locataire, en abandonnant ses arrhes, le bailleur en en restituant le double.

Si l’avance de layer est faite à titre d’ACOMPTE »,

la partie qui prend l’initiative de l’annulation devra indemniser l’autre de la totalité du préjudice subi (montant total du prix de la location, pour le locataire, si le logement n’a pu être reloué, au préjudice financier estimé forfaitairement à deux fois le prix de la location, au profit du locataire, si l’annulation est imputable au bailleur).

 

V- CHARGES • ACCESSOIRES

Le locataire devra  acquitter les charges qui lui incombent fixées dans les conditions particulières ci-après et la taxe de séjour, s’il y a lieu.

 

VI· DÉPÔT DE GARANTIE

A la signature du contrat de location, le locataire doit consigner au bailleur

 

le montant total du dépôt de garantie prévu dans les conditions particulières.

Ce dépôt, non encaissé et  non productif d’intérêts, lui sera retourné en fin de jouissance, après remise des clefs, dans le plus bref délai, et, au plus tard, un mois après, sous déduction des sommes qui pourraient être dues au bailleur, soit pour frais de nettoyage, soit pour remplacer les objets détériorés ou  manquants, soit pour les dégâts causés dans les lieux loués, soit pour les charges locatives ou autres. Le dépôt de garantie ne peut, en aucun cas, être affecté par le locataire au paiement anticipé de loyer. Le Locataire s’engage à indemniser le bailleur à hauteur du préjudice subi si le dépôt s’avérait insuffisant.

 

VII.· INVENTAIRE • ETAT DES LIEUX

Un inventaire et un état des lieux seront établis contradictoirement  à l’entrée du locataire pour être annexé au présent engagement. Si l’inventaire et l’état des lieux sont dressés unilatéralement par le bailleur, ils seront réputés valables. Ils feront l’objet d’un pointage en fin de location.

 

VIII.· CLAUSE RÉSOLUTOIRE

A défaut de paiement aux échéances ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le bailleur pourra exiger la résiliation  immédiate  du  présent  contrat.

L’expulsion  du locataire  aura  lieu sur simple ordonnance du Juge des Réfères. Les frais de poursuites resteront à la charge du locataire. Les loyers impayés porteront intérêt au taux légal pour la période courant de la date d’exigibilité à celle du paiement effectif. Le bailleur pourra obtenir la résiliation  du  bail  si le locataire est condamné pour trouble de jouissance par une décision de justice passée en force de chose jugée.

 

IX.· ÉLECTION DE DOMICILE

Les parties signataires font élection de domicile : le bailleur en sa demeure et le locataire dans les lieux loués.

 

X.· FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires du présent acte sont à la charge du locataire.

 

Toute réservation est ferme et définitive.